Permis de construire à Monségur pour 1 526 m² de locaux - 23 Rue Saint-Jean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03328915P0020
Demandeur
HOPITAL DE MONSEGUR
Cette page présente le permis de construire n° 03328915P0020, délivré le 18 décembre 2015 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Saint-Jean, Monségur (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL DE MONSEGUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 152 m² |
| Total | 4 626 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 626 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE MONSEGUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305716
- SIRET
- 26330571600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328915P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |