Permis de construire n° 03328921P0009 à Monségur pour 47 m² de locaux, 2 Rue De L'hopital
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier PC n° 03328921P0009
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328921P0009, délivré le 11 novembre 2021 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB110, AB861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 152 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 6 199 m² |
| Total | 6 152 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 6 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 152 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 6 199 m² |
| Total locaux | 6 152 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 6 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200054690
- SIRET
- 20005469000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONSEGUR (33580)
Autres dossiers de POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328921P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |