Permis de construire n° 03328916P0006 à Monségur pour 356 m² de locaux, 18 Avenu Jean Paul Glanet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 03328916P0006
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenu Jean Paul Glanet, le permis de construire n° 03328916P0006 a été délivré le 1 décembre 2016 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 509 m² | 324 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 324 m² | 833 m² |
| Total | 587 m² | 324 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 324 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 324 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 324 m² | 833 m² |
| Total locaux | 509 m² | 324 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 324 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283300028
- SIRET
- 28330002800034
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328916P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |