Permis de construire Locaux N° 03328122Z0146

Permis de construire n° 03328122Z0146 à Mérignac pour 1 440 m² de locaux, 26 Av De La Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 03328122Z0146

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328122Z0146, délivré le 6 janvier 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Av De La Somme. La demande émane de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751056326
SIRET
75105632600026
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av De La Somme, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE et accordée le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0146, déposé en mairie de Mérignac.

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