Permis de construire Locaux N° 03328121Z0286

Permis de construire à Mérignac pour 1 815 m² de locaux - 34 Rue Jacques Prevert

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mars 2022 · Dossier PC n° 03328121Z0286 · Demandeur : MERCEDES-BENZ BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0286, délivré le 31 mars 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Jacques Prevert, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCEDES-BENZ BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL480.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/03/2022
Surface du terrain
7 000 m²
Surface existante avant
1 765 m²
Surface créée
101 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
1 815 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
34 Rue Jacques Prevert, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AL480
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 765 m² 50 m² 51 m² 0 m² 51 m² 50 m² 1 815 m²
Total 1 765 m² 50 m² 51 m² 0 m² 51 m² 50 m² 1 815 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²
Commerce 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 582 m²
Artisanat 1 097 m² 50 m² 0 m² 0 m² 40 m² 10 m² 1 107 m²
Total locaux 1 765 m² 50 m² 51 m² 0 m² 51 m² 50 m² 1 815 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERCEDES-BENZ BORDEAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
784175531
SIRET
78417553100044
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Jacques Prevert, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0286, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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