Permis de construire Logement N° 03328122Z0040

Permis de construire n° 03328122Z0040 à Mérignac pour 183 m² de logement, 67 Rue Emile Combes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03328122Z0040

Demandeur

BOCARENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328122Z0040 porte sur un projet situé 67 Rue Emile Combes. BOCARENA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK191, CK662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK191 CK662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 183 m² 0 m² 47 m² 0 m² 136 m² 233 m²
Total 97 m² 183 m² 0 m² 47 m² 0 m² 136 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCARENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909550303
SIRET
90955030300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Emile Combes, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOCARENA et accordée le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328122Z0040, déposé en mairie de Mérignac.

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