Permis de construire Logement N° 03328121Z0337

Permis de construire à Mérignac pour 3 484 m² de logement - 154 Rue Paul Doumer

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mars 2022 · Dossier PC n° 03328121Z0337 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL ET BLANCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0337, délivré le 31 mars 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 154 Rue Paul Doumer, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL ET BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 19 T3, 9 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY150, BY151, BY837.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2022
Surface du terrain
3 636 m²
Surface existante avant
581 m²
Surface créée
3 484 m²
Variation nette
+2 903 m²
Surface totale après
3 484 m²
Destination
Logement
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
154 Rue Paul Doumer, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
BY150, BY151, BY837
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 581 m² 3 484 m² 0 m² 581 m² 0 m² 2 903 m² 3 484 m²
Total 581 m² 3 484 m² 0 m² 581 m² 0 m² 2 903 m² 3 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 19 9 4 - 48
8,3 % 25,0 % 39,6 % 18,8 % 8,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL ET BLANCHE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
842588659
SIRET
84258865900016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Paul Doumer, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0337, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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