Permis de construire à Mérignac pour 6 377 m² de locaux - 59 Rue Jacques Prevert
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 novembre 2023 · Dossier PC n° 03328123Z0117 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328123Z0117, délivré le 17 novembre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Rue Jacques Prevert, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² de bureaux, 506 m² de commerce, 182 m² de industrie, 21 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL457, AL464.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 612 m² | 765 m² | 731 m² | 0 m² | 731 m² | 765 m² | 6 377 m² |
| Total | 5 612 m² | 765 m² | 731 m² | 0 m² | 731 m² | 765 m² | 6 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 948 m² | 56 m² | 231 m² | 0 m² | 157 m² | 130 m² | 1 078 m² |
| Commerce | 1 053 m² | 506 m² | 263 m² | 0 m² | 371 m² | 398 m² | 1 451 m² |
| Industrie | 2 878 m² | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 95 m² | 155 m² | 3 033 m² |
| Entrepôts | 733 m² | 21 m² | 169 m² | 0 m² | 108 m² | 82 m² | 815 m² |
| Total locaux | 5 612 m² | 765 m² | 731 m² | 0 m² | 731 m² | 765 m² | 6 377 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328123Z0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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