Permis de construire Locaux N° 03328124Z0075

Permis de construire n° 03328124Z0075 à Mérignac pour 388 m² de locaux, 28 Rue Jacques Prevert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 décembre 2024

Dossier PC n° 03328124Z0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Jacques Prevert, le permis de construire n° 03328124Z0075 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL418, AL420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

3 231 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL418 AL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 231 m² 388 m² 0 m² 471 m² 0 m² -83 m² 3 148 m²
Total 3 231 m² 388 m² 0 m² 471 m² 0 m² -83 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 112 m² 388 m² 0 m² 471 m² 0 m² -83 m² 3 029 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total locaux 3 231 m² 388 m² 0 m² 471 m² 0 m² -83 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINS JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Jacques Prevert, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328124Z0075, déposé en mairie de Mérignac.

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