Permis de construire Locaux N° 03328118Z0177

Permis de construire à Mérignac pour 7 129 m² de locaux - Av De L Argonne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 janvier 2019 · Dossier PC n° 03328118Z0177 · Demandeur : COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328118Z0177, délivré le 29 janvier 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Argonne, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 995 m² de bureaux, 1 966 m² de commerce, 2 107 m² de artisanat, 2 061 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EX10, EX264, EX266.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/01/2019
Surface du terrain
17 243 m²
Surface créée
7 129 m²
Variation nette
+7 129 m²
Surface totale après
7 129 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
Av De L Argonne, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
EX10, EX264, EX266
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 129 m² 7 129 m²
Total 0 m² 7 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 129 m² 7 129 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Commerce 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Artisanat 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Entrepôts 0 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 2 061 m²
Total locaux 0 m² 7 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 129 m² 7 129 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
460201361
SIRET
46020136100041
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Argonne, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328118Z0177, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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