Permis de construire Locaux N° 03324916X0043

Permis de construire à Lormont pour 1 333 m² de locaux - 61 Avenu De Paris

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 03324916X0043 · Demandeur : COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324916X0043, délivré le 17 février 2017 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenu De Paris, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de bureaux, 592 m² de commerce, 499 m² de artisanat, 137 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH197, AH322.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/02/2017
Surface du terrain
2 341 m²
Surface créée
1 333 m²
Variation nette
+1 333 m²
Surface totale après
1 333 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
61 Avenu De Paris, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AH139, AH197, AH322
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerce 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Artisanat 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Entrepôts 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
460201361
SIRET
46020136100041
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BRUGES CEDEX (33523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324916X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenu De Paris, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324916X0043, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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