Permis de construire Locaux N° 03328118Z0267

Permis de construire n° 03328118Z0267 à Mérignac pour 102 m² de locaux, Avenue Rene Cassin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03328118Z0267

Demandeur

EUROPCAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0267 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Avenue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est EUROPCAR FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 102 m² 0 m² 46 m² 0 m² 56 m² 102 m²
Total 46 m² 102 m² 0 m² 46 m² 0 m² 56 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 102 m² 0 m² 46 m² 0 m² 56 m² 102 m²
dont Bureaux 46 m² 102 m² 0 m² 46 m² 0 m² 56 m² 102 m²
Total locaux 46 m² 102 m² 0 m² 46 m² 0 m² 56 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPCAR FRANCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303656847
SIRET
30365684703664
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Rene Cassin, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPCAR FRANCE et accordée le 29 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328118Z0267, déposé en mairie de Mérignac.

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