Permis de construire Locaux N° 03328114Z0173

Permis de construire n° 03328114Z0173 à Mérignac pour 2 186 m² de locaux, avenue de l'Argonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 03328114Z0173

Demandeur

SNC HARMONY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0173 a été délivré le 19 février 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de l'Argonne. La société de promotion immobilière SNC HARMONY PARK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 446 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 263, EX 264. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Argonne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 446 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EX 263 EX 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 446 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 186 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 864 m² de commerce et activités de service et 322 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Autres activités 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC HARMONY PARK, basée à Mérignac.

Demandeur

SNC HARMONY PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
518000971
SIRET
51800097100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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