Permis de construire Mixte N° 03328121Z0117

Permis de construire n° 03328121Z0117 à Mérignac pour 1 264 m² de logement et locaux, 202 Av De L Argonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03328121Z0117

Demandeur

I.G.R PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328121Z0117, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 202 Av De L Argonne. Le dossier a été déposé par I.G.R PROD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 233 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EW35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 731 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 510 m²
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 277 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
dont Bureaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.G.R PROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882621113
SIRET
88262111300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 202 Av De L Argonne, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I.G.R PROD ; la décision est intervenue le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 233 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0117, déposé en mairie de Mérignac.

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