Permis de construire Logement N° 03328117Z0015

Permis de construire n° 03328117Z0015 à Mérignac pour 99 m² de logement, 99 rue Paul Doumer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03328117Z0015

Demandeur

PERIGORD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0015 a été délivré le 8 mars 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 99 rue Paul Doumer. La demande émane de PERIGORD PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 297. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Doumer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PERIGORD PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpon-Ménestérol. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PERIGORD PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451477509
SIRET
45147750900017
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Année de création
2004
Localisation
MONTPON-MÉNESTÉROL (24700)

Autres dossiers de PERIGORD PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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