Permis de construire Locaux N° 03328116Z0229

Permis de construire n° 03328116Z0229 à Mérignac pour 240 m² de locaux, 73 Av Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 03328116Z0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Av Aristide Briand, le permis de construire n° 03328116Z0229 a été délivré le 17 février 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 73 Av Aristide Briand, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328116Z0229, déposé en mairie de Mérignac.

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