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Permis de construire Locaux N° 03328120Z0253

Permis de construire à Mérignac pour 316 m² de locaux - 41 Rue Paul Dukas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Paul Dukas, Mérignac (33700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0253, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03328120Z0253

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328120Z0253, délivré le 21 décembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue Paul Dukas, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	182 m²	112 m²	204 m²	88 m²	228 m²	410 m²
Total	298 m²	112 m²	204 m²	204 m²	112 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	112 m²	204 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Entrepôt	182 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	182 m²	112 m²	204 m²	88 m²	228 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328120Z0253
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Paul Dukas, Mérignac (33700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0253, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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