Permis de construire n° 03328114Z0080 à Mérignac pour 4 493 m² de logement, 69 avenue Jean Mace
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 août 2014
Dossier PC n° 03328114Z0080
Demandeur
KAUFMAN & BROAD AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0080 porte sur un projet situé 69 avenue Jean Mace. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD AQUITAINE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 66 logements, dont 14 logements individuels et 52 appartements neufs, après démolition des 209 m² existants. Dans ce programme, 31 des 66 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 986 m², soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Mace, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 209 m² existants et construire 4 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 986 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 209 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 209 m² à 4 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 4 493 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 4 284 m² | 4 493 m² |
| Total | 209 m² | 4 493 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 4 284 m² | 4 493 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 209 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 28 | 18 | 2 | - | 66 |
| 1,5 % | 25,8 % | 42,4 % | 27,3 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 66 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD AQUITAINE, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738866
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AW 219 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Mace à Mérignac (33700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Mace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.