Permis de construire Logement N° 03328114Z0080

Permis de construire n° 03328114Z0080 à Mérignac pour 4 493 m² de logement, 69 Av Jean Mace

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 août 2014

Dossier PC n° 03328114Z0080

Demandeur

KAUFMAN & BROAD AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0080 porte sur un projet situé 69 Av Jean Mace. La demande émane de KAUFMAN & BROAD AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 14 individuels et 52 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 28 T3, 18 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+4 284 m²

Surface totale après

4 493 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 4 493 m² 0 m² 209 m² 0 m² 4 284 m² 4 493 m²
Total 209 m² 4 493 m² 0 m² 209 m² 0 m² 4 284 m² 4 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 14
Logements collectifs 52
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 28 18 2 - 66
1,5 % 25,8 % 42,4 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD AQUITAINE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479738866
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (14 individuels, 52 collectifs), pour 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Av Jean Mace, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD AQUITAINE ; la décision est intervenue le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 28 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328114Z0080, déposé en mairie de Mérignac.

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