Permis de construire Logement N° 03328114Z0131

Permis de construire n° 03328114Z0131 à Mérignac pour 123 m² de logement, 22 rue Théophile Gautier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03328114Z0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0131, délivré le 11 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 rue Théophile Gautier.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 23 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 177 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 565. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2015

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 177 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 23 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 100 m² 123 m²
Total 23 m² 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 100 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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