Permis de construire Locaux N° 03328114Z0087

Permis de construire n° 03328114Z0087 à Mérignac pour 151 m² de locaux, 3 B Av Martyrs Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 août 2014

Dossier PC n° 03328114Z0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0087 porte sur un projet situé 3 B Av Martyrs Liberation.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 19 m² 132 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 132 m² 19 m² 132 m² 0 m² 132 m² 19 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 132 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 132 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 132 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 B Av Martyrs Liberation, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328114Z0087, déposé en mairie de Mérignac.

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