Permis de construire Locaux N° 03328113Z0167

Permis de construire n° 03328113Z0167 à Mérignac pour 265 m² de locaux, Av De La Grange Noire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0167

Demandeur

SOC AQUILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0167 a été délivré le 18 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Grange Noire. Le demandeur déclaré est SOC AQUILOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC211. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 876 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC209 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²
Total 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Entrepôt 506 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 771 m²
Total locaux 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AQUILOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381417591
SIRET
38141759100231
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Grange Noire, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AQUILOC et accordé le 18 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0167, déposé en mairie de Mérignac.

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