Permis de construire Locaux N° 03328113Z0167

Permis de construire n° 03328113Z0167 à Mérignac pour 265 m² de locaux, avenue de la Grange Noire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0167

Demandeur

SOC AQUILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0167 a été délivré le 18 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de la Grange Noire. SOC AQUILOC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 876 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 209, AC 211. Sur la même voie, avenue de la Grange Noire, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 876 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 209 AC 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 782 m² à 1 047 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²
Total 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Entrepôt 506 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 771 m²
Total locaux 782 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC AQUILOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignac.

Demandeur

SOC AQUILOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381417591
SIRET
38141759100231
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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