Permis de construire Logement N° 03328113Z0176

Permis de construire n° 03328113Z0176 à Mérignac pour 123 m² de logement, rue Marcel Jougourd

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0176 a été délivré le 10 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Marcel Jougourd.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 181, BN 437, BN 483. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marcel Jougourd, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 181 BN 437 BN 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 06/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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