Déclaration préalable Locaux N° 03328113Z0471

Déclaration préalable n° 03328113Z0471 à Mérignac pour 8 m² de locaux, 1 rue Jacques Anquetil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier DP n° 03328113Z0471

Demandeur

DARTY OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328113Z0471 a été accordée le 10 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue Jacques Anquetil. Le dossier a été déposé par DARTY OUEST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 060 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 267. Sur la même voie, rue Jacques Anquetil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

3 532 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 532 m² à 3 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 532 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 540 m²
Total 3 532 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 532 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 540 m²
Total locaux 3 532 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DARTY OUEST, une société en nom collectif (SNC) basée à Nantes.

Demandeur

DARTY OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
339403933
SIRET
33940393300049
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0471
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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