Déclaration préalable n° 03328113Z0471 à Mérignac pour 8 m² de locaux, 1 rue Jacques Anquetil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier DP n° 03328113Z0471
Demandeur
DARTY OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328113Z0471 a été accordée le 10 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue Jacques Anquetil. Le dossier a été déposé par DARTY OUEST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 060 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 267. Sur la même voie, rue Jacques Anquetil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 532 m² à 3 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 532 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 540 m² |
| Total | 3 532 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 532 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 3 532 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DARTY OUEST, une société en nom collectif (SNC) basée à Nantes.
Demandeur
DARTY OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 339403933
- SIRET
- 33940393300049
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0471 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Anquetil à Mérignac (33700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacques Anquetil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.