Permis de construire Locaux N° 03328118Z0160

Permis de construire n° 03328118Z0160 à Mérignac pour 87 m² de locaux, 5 Av De La Grange Noire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03328118Z0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0160 porte sur un projet situé 5 Av De La Grange Noire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 154 m²

Surface existante avant

2 076 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 076 m² 0 m² 87 m² 170 m² 87 m² -170 m² 1 906 m²
Total 2 076 m² 0 m² 87 m² 170 m² 87 m² -170 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 0 m² 0 m² 170 m² 87 m² -257 m² 1 713 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 193 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 193 m²
Total locaux 2 076 m² 0 m² 87 m² 170 m² 87 m² -170 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av De La Grange Noire, à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0160, déposé en mairie de Mérignac.

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