Permis de construire Locaux N° 03328113Z0132

Permis de construire n° 03328113Z0132 à Mérignac pour 623 m² de locaux, 5 rue Hipparque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0132

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0132 a été délivré le 24 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Hipparque. Le dossier a été déposé par DECATHLON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 949. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Hipparque, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 933 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DECATHLON, une société anonyme (SA) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de DECATHLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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