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Permis de construire Locaux N° 03327913P0007

Permis de construire n° 03327913P0007 à Mazères pour 2 391 m² de locaux, Za De Mazeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mazeres, à Mazères (33210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LOTHAL ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327913P0007, déposé en mairie de Mazères.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03327913P0007

Demandeur

SCI LOTHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327913P0007 porte sur un projet situé Za De Mazeres. La demande émane de SCI LOTHAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 886 m² en commerce et activités de service et 505 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface créée

2 391 m²

Variation nette

+2 391 m²

Surface totale après

2 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 391 m²	2 391 m²
Total	0 m²	2 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 391 m²	2 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 886 m²	1 886 m²	1 886 m²
Autres activités	505 m²	505 m²	505 m²
dont Bureaux	257 m²	257 m²	257 m²
dont Entrepôt	248 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	2 391 m²	2 391 m²	2 391 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOTHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751864018
SIRET: 75186401800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: COIMERES (33210)

Autres dossiers de SCI LOTHAL

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Nouvelle construction

27 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327913P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mazeres, à Mazères (33210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LOTHAL ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327913P0007, déposé en mairie de Mazères.

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