Permis de construire Mixte N° 03327913P0011

Permis de construire n° 03327913P0011 à Mazères pour 587 m² de logement et locaux, 1 Arnautaut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03327913P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327913P0011 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Arnautaut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 813 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 448 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B500, B638, B38. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

89 813 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B500 B638 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnautaut

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIMERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327913P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Arnautaut, à Mazères (33210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327913P0011, déposé en mairie de Mazères.

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