Retour aux permis de construire de Mazères

Permis de construire Locaux N° 03327913P0004

Permis de construire à Mazères pour 569 m² de locaux - Za De Mazeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mazeres, Mazères (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.L. et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327913P0004, instruit par la commune de Mazères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 03327913P0004

Demandeur

R.I.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03327913P0004, délivré le 12 juin 2013 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Mazeres, Mazères (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.I.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Commerce et services	499 m²	499 m²	499 m²
Total locaux	569 m²	569 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.I.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790121727
SIRET: 79012172700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327913P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mazeres, Mazères (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.L. et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327913P0004, instruit par la commune de Mazères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazères

PC n°0332792600002 Locaux Autorisé

3862 Route Des Pyrénées

Mazères (33210)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0332792600005 Logement Autorisé

Route De Landrac

Mazères (33210)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°0332792500021 Locaux Autorisé

1111 Route De Landrac Chateau Maillard

Mazères (33210)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 827 m² SDP

PC n°0332792600001 Logement Commencé

236 Route De La Rame

Mazères (33210)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0332792500007 Locaux Autorisé

Route De Couteliva

Mazères (33210)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 100 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE

PC n°0332792500009 Locaux Autorisé

10 Rue Des Platanes Couteliva

Mazères (33210)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 345 m² SDP S.J.

Autres types d'autorisations à Mazères

Permis d'aménager à Mazères

2 autorisations

Permis de démolir à Mazères

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazères

Autres types d'autorisations à Mazères

Caractéristiques du projet