Permis de construire Locaux N° 03327912P0025

Permis de construire n° 03327912P0025 à Mazères pour 563 m² de locaux, Za De Mazeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03327912P0025

Demandeur

SCI GUILVERATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Mazeres, le permis de construire n° 03327912P0025 a été délivré le 30 avril 2013 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI GUILVERATY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2014

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Industrie 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILVERATY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791602295
SIRET
79160229500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327912P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Mazeres, à Mazères (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUILVERATY et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327912P0025, déposé en mairie de Mazères.

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