Permis de construire Locaux N° 03327912P0023

Permis de construire n° 03327912P0023 à Mazères pour 3 006 m² de locaux, Za De Mazeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PC n° 03327912P0023

Demandeur

SCI LOTHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327912P0023 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Mazeres. La demande émane de SCI LOTHAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 298 m² en commerce et activités de service et 708 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+3 006 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Total 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Autres activités 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOTHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751864018
SIRET
75186401800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COIMERES (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327912P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Mazeres, à Mazères (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOTHAL ; la décision est intervenue le 27 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327912P0023, déposé en mairie de Mazères.

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