Permis de construire Locaux N° 03327717W0009

Permis de construire n° 03327717W0009 à Massugas pour 451 m² de locaux, La Racinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Racinette, à Massugas (33790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327717W0009, déposé en mairie de Massugas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 03327717W0009

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Racinette, le permis de construire n° 03327717W0009 a été délivré le 8 février 2018 à Massugas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI79, ZI78, ZI75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massugas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 660 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massugas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI79 ZI78 ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Racinette

Territoires administratifs

Commune: Massugas Code postal 33790 Identifiant INSEE 33277
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	798 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	1 249 m²
Total	798 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	798 m²	0 m²	0 m²	798 m²
Autres activités	0 m²	451 m²	451 m²	451 m²
dont Bureaux	0 m²	451 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	798 m²	451 m²	451 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253303499
SIRET: 25330349900060
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PESSAC-SUR-DORDOGNE (33890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327717W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 660 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Racinette, à Massugas (33790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327717W0009, déposé en mairie de Massugas.

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