Permis de construire n° 03327315Z0035 à Martignas-sur-Jalle pour 2 769 m² de logement, Avenu Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 avril 2016
Dossier PC n° 03327315Z0035
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327315Z0035, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Col Pierre Bourgoin. Le dossier a été déposé par RANCHERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, dont 11 individuels et 35 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL429, AL446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
| Total | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327315Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |