Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 2 769 m² de logement - Avenu Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 03327315Z0035
Demandeur
RANCHERE
Cette page présente le permis de construire n° 03327315Z0035, délivré le 18 avril 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Col Pierre Bourgoin, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RANCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 11 individuels et 35 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL429, AL446.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
| Total | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327315Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |