Permis de construire Logement N° 03327316Z0027

Permis de construire n° 03327316Z0027 à Martignas-sur-Jalle pour 4 100 m² de logement, Avenu Col Pierre Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03327316Z0027

Demandeur

RANCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327316Z0027 a été délivré le 27 octobre 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Col Pierre Bourgoin. Le dossier a été déposé par RANCHERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 82 logements, dont 11 individuels et 71 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL429, AL446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 870 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 100 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL428 AL429 AL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Total 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 11
Logements collectifs 71
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MERIGNAC (33 70)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327316Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (11 individuels, 71 collectifs), pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Col Pierre Bourgoin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RANCHERE et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327316Z0027, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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