Permis de construire Logement N° 03327316Z0027

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 4 100 m² de logement - Avenu Col Pierre Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03327316Z0027

Demandeur

RANCHERE

Cette page présente le permis de construire n° 03327316Z0027, délivré le 27 octobre 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Col Pierre Bourgoin, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RANCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 11 individuels et 71 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL429, AL446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 870 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 100 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL428 AL429 AL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Total 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 11
Logements collectifs 71
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MERIGNAC (33 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327316Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (11 individuels, 71 collectifs), pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Col Pierre Bourgoin, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RANCHERE et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327316Z0027, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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