Permis de construire Logement N° 03306321Z0797

Permis de construire n° 03306321Z0797 à Bordeaux pour 3 243 m² de logement, Pae Baf 274-276 Crs Balgue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0797

Demandeur

RANCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0797 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022, pour un projet situé Pae Baf 274-276 Crs Balgue. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RANCHERE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 logements, dont 4 logements individuels et 71 appartements neufs. La répartition par taille comptait 47 des 75 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 51 des 75 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 038 m², le programme représentait 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle RX 38, RX 45, RX 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX 38 RX 45 RX 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 038 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 243 m²
Total 0 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 243 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 71 appartements neufs et 4 logements individuels. Les studios (T1) étaient majoritaires : 47 logements sur 75.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 4
Logements collectifs 71
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
47 13 8 5 2 - 75
62,7 % 17,3 % 10,7 % 6,7 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

51 des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RANCHERE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
SIRET
33342566800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de RANCHERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0797
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 avril 2022
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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