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Permis de construire Logement N° 03306321Z0797

Permis de construire n° 03306321Z0797 à Bordeaux pour 3 243 m² de logement, Pae Baf 274-276 Crs Balgue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (4 individuels, 71 collectifs), pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pae Baf 274-276 Crs Balgue, à Bordeaux (33300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANCHERE ; la décision est intervenue le 14 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0797, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0797

Demandeur

RANCHERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0797 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022, pour un projet situé Pae Baf 274-276 Crs Balgue. Le dossier a été déposé par RANCHERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, dont 4 individuels et 71 collectifs, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T1, 13 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont RX38, RX45, RX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX38 RX45 RX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	3 243 m²
Total	0 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	3 243 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements individuels	4
Logements collectifs	71
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	71

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
47	13	8	5	2	-	75
62,7 %	17,3 %	10,7 %	6,7 %	2,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333425668
SIRET: 33342566800022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306321Z0797
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (4 individuels, 71 collectifs), pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pae Baf 274-276 Crs Balgue, à Bordeaux (33300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANCHERE ; la décision est intervenue le 14 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 47 T1, 13 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 51 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0797, déposé en mairie de Bordeaux.

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