Permis de construire n° 03327316Z0008 à Martignas-sur-Jalle pour 467 m² de logement et locaux, 6 Avenu Du 18 Juin 1940
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 août 2016
Dossier PC n° 03327316Z0008
Demandeur
SCCV DOMAINE DE BELGARDE MARTIGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327316Z0008 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu Du 18 Juin 1940. SCCV DOMAINE DE BELGARDE MARTIGNAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 393 m² d'habitation et 51 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 393 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Locaux | 67 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 28 m² | 95 m² |
| Total | 67 m² | 444 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 444 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 28 m² | 95 m² |
| Total locaux | 67 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 28 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DOMAINE DE BELGARDE MARTIGNAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802575720
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCCV DOMAINE DE BELGARDE MARTIGNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327316Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |