Déclaration préalable Locaux N° 03327321Z0076

Déclaration préalable n° 03327321Z0076 à Martignas-sur-Jalle pour 230 m² de locaux, 70 Avenu Col Pierre Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier DP n° 03327321Z0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03327321Z0076 a été accordée le 22 juin 2021, pour un projet situé 70 Avenu Col Pierre Bourgoin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenu Col Pierre Bourgoin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327321Z0076, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martignas-sur-Jalle

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle