Permis de construire Logement N° 03327312Z0061

Permis de construire n° 03327312Z0061 à Martignas-sur-Jalle pour 1 225 m² de logement, 33 35 Av Du Colonel Pierre Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03327312Z0061

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 35 Av Du Colonel Pierre Bourgoin, le permis de construire n° 03327312Z0061 a été délivré le 28 mars 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SEVERINI PIERRES ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL243B. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 099 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2014

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL243 AL243B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327312Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 35 Av Du Colonel Pierre Bourgoin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327312Z0061, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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