Permis de construire Logement N° 03327312Z0059

Permis de construire n° 03327312Z0059 à Martignas-sur-Jalle pour 1 457 m² de logement, Les Arrioms

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 03327312Z0059

Demandeur

L'EDENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327312Z0059, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Arrioms. Le projet est porté par L'EDENIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 12 individuels et 10 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 068 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arrioms

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 12
Logements collectifs 10
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 6 - - 22
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EDENIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752810952
SIRET
75281095200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327312Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements (12 individuels, 10 collectifs), pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Arrioms, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EDENIA ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327312Z0059, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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