Permis de construire Mixte N° 03327312Z0052

Permis de construire n° 03327312Z0052 à Martignas-sur-Jalle pour 481 m² de logement et locaux, Les Portes Oceanes 33127 M

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 mars 2013

Dossier PC n° 03327312Z0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327312Z0052 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Portes Oceanes 33127 M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 562 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327312Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mars 2013
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Portes Oceanes 33127 M, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327312Z0052, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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