Déclaration préalable Locaux N° 03324924X0120

Déclaration préalable n° 03324924X0120 à Lormont pour 14 m² de locaux, Grand Tressan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 03324924X0120

Demandeur

L'ATELIER DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 septembre 2024 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324924X0120 porte sur un projet situé Grand Tressan. Le projet est porté par L'ATELIER DES COTEAUX.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 477. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Tressan, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 722 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
12/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER DES COTEAUX, une association déclarée basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

L'ATELIER DES COTEAUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
891892648
SIRET
89189264800017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
LORMONT (33310)

Autres dossiers de L'ATELIER DES COTEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324924X0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 477 à Lormont (33310)

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