Permis de construire Locaux N° 03324322F0069

Permis de construire n° 03324322F0069 à Libourne pour 50 m² de locaux, 63 Route_De_Saint-Emilion

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03324322F0069

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Route_De_Saint-Emilion, le permis de construire n° 03324322F0069 a été délivré le 7 février 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP479. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 973 m²

Surface existante avant

8 811 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

8 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Locaux 8 435 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 8 485 m²
Total 8 811 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 8 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 435 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 8 485 m²
Total locaux 8 435 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 8 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX_CEDEX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Route_De_Saint-Emilion, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0069, déposé en mairie de Libourne.

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