Permis de construire à Libourne pour 8 861 m² de locaux - 63 Route_De_Saint-Emilion
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 février 2023 · Dossier PC n° 03324322F0069 · Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324322F0069, délivré le 7 février 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Route_De_Saint-Emilion, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP479.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Libourne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Locaux | 8 435 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 8 485 m² |
| Total | 8 811 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 8 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 435 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 8 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324322F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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