Déclaration préalable n° 03324323F0006 à Libourne pour 18 m² de locaux, 40 rue du 1Er R.a.c
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier DP n° 03324323F0006
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324323F0006 a été accordée le 17 février 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue du 1Er R.a.c. Le projet est porté par COMMUNE DE LIBOURNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 708 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 390, CE 394, CE 387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 1Er R.a.c, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 372 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 390 m² |
| Total | 372 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 390 m² |
| Total locaux | 372 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIBOURNE, dont l'adresse déclarée est à Libourne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324323F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CE 390, CE 394, CE 387 à Libourne (33500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 1Er R.a.c à Libourne (33500)
L’autre dossier recensé rue du 1Er R.a.c depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.