Permis de construire Locaux N° 03324322F0086

Permis de construire à Libourne pour 97 m² de locaux - Avenue De La Roudet

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 février 2023 · Dossier PC n° 03324322F0086 · Demandeur : PM AU CARRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324322F0086, délivré le 17 février 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Roudet, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PM AU CARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD313.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/02/2023
Surface du terrain
1 252 m²
Surface créée
97 m²
Variation nette
+97 m²
Surface totale après
97 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Libourne

Adresse
Avenue De La Roudet, Libourne (33500)
Commune
Code postal
33500
Département
Parcelles cadastrales
BD313
Code INSEE
33243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PM AU CARRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
798930160
SIRET
79893016000014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Roudet, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0086, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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