Permis de construire n° 0332432500003 à Libourne pour 96 m² de locaux, 63 Route De Saint-Emilion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0332432500003
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0332432500003 a été délivré le 16 avril 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Route De Saint-Emilion. Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Locaux | 8 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 8 601 m² |
| Total | 8 881 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 8 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 8 601 m² |
| Total locaux | 8 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 8 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX BP90 (33 07)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |