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Permis de construire Locaux N° 03324317F0017

Permis de construire n° 03324317F0017 à Libourne pour 178 m² de locaux, 10 Avenu De La Ballastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Avenu De La Ballastiere, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CEVA SANTE ANIMALE et accordée le 12 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324317F0017, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03324317F0017

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324317F0017, délivré le 12 mai 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Avenu De La Ballastiere. CEVA SANTE ANIMALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 571 m²

Surface existante avant

31 019 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

31 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 019 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	31 197 m²
Total	31 019 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	31 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	31 019 m²	178 m²	178 m²	31 197 m²
dont Bureaux	11 006 m²	178 m²	178 m²	11 184 m²
dont Industrie	13 352 m²	0 m²	0 m²	13 352 m²
dont Entrepôt	6 661 m²	0 m²	0 m²	6 661 m²
Total locaux	31 019 m²	178 m²	178 m²	31 197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301763405
SIRET: 30176340500067
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324317F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Avenu De La Ballastiere, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CEVA SANTE ANIMALE et accordée le 12 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324317F0017, déposé en mairie de Libourne.

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