Permis de construire Logement N° 03319914K0179

Permis de construire n° 03319914K0179 à Gujan-Mestras pour 242 m² de logement, avenue du Marechal Juin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PC n° 03319914K0179

Demandeur

RFP 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319914K0179 a été délivré le 20 décembre 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Marechal Juin. Le marchand de biens RFP 33 porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 957 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 262. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Juin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
20/12/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RFP 33, une SARL basée à Égly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522372408
SIRET
52237240800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ÉGLY (91520)

Autres dossiers de RFP 33

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 décembre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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