Permis de construire Logement N° 03354122S0022

Permis de construire à Vensac pour 211 m² de logement - 1 Rue Grand Rue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 03354122S0022

Demandeur

RFP 33

Cette page présente le permis de construire n° 03354122S0022, délivré le 2 août 2022 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Grand Rue, Vensac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RFP 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1208, C1210, C1211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vensac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1208 C1210 C1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522372408
SIRET
52237240800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354122S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Grand Rue, Vensac (33590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFP 33 et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354122S0022, instruit par la commune de Vensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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