Permis de construire n° 03319914K0191 à Gujan-Mestras pour 151 m² de logement, 52 rue Armand Daney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 03319914K0191
Demandeur
PLANUS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0191 porte sur un projet situé 52 rue Armand Daney. PLANUS SERVICES porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 60 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 446 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 94, BO 95. Sur la même voie, rue Armand Daney, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 151 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 446 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 151 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
| Total | 60 m² | 151 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLANUS SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
PLANUS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791775828
- SIRET
- 79177582800019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Armand Daney à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Daney depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.