Permis de construire n° 03354021S0122 à Vendays-Montalivet pour 310 m² de logement, route de la Moulineyre à M
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier PC n° 03354021S0122
Demandeur
RFP 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354021S0122 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de la Moulineyre à M. Le projet est porté par le marchand de biens RFP 33.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 640 m², le programme représentait 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 162. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Moulineyre à M, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 640 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 310 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RFP 33, une SARL basée à Égly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RFP 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522372408
- SIRET
- 52237240800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ÉGLY (91520)
Autres dossiers de RFP 33
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354021S0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Moulineyre à M à Vendays-Montalivet (33930)
L’autre dossier recensé route de la Moulineyre à M depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.