Permis de construire n° 03319914K0171 à Gujan-Mestras pour 103 m² de logement, 10/5 Rue du Theatre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2015
Dossier PC n° 03319914K0171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319914K0171, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10/5 Rue du Theatre.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 122 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 436 m², le programme représentait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 158, BM 159, BM 162. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Theatre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 122 m² existants et construire 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 122 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -19 m² | 103 m² |
| Total | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -19 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Theatre à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier recensé rue du Theatre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.